J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18097

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Arrêté du 20 novembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1998

NOR : MESG9823639A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 novembre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est majoré de la somme de 808 863 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).